- loi écrite
- statute
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
loi écrite
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LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
loi — 1. (loi) s. f. 1° Prescription émanant de l autorité souveraine. 2° Au pluriel, les lois, l ensemble des prescriptions qui régissent chaque matière. 3° Les lois de la nature, la loi naturelle. 4° La loi divine. 5° La loi ancienne, la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) … Wikipédia en Français
Loi des Douze Tables — Type Corpus de Lois … Wikipédia en Français
Loi Orale — Une loi orale est un code de conduite en usage dans une culture, une religion ou un groupe donné, par lequel un ensemble de règles de conduite humaine sont transmises par tradition orale et respectées en pratique, ou non. Beaucoup de cultures… … Wikipédia en Français
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
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Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
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Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi Salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… … Wikipédia en Français
